Les chiens, chats et furets entrant dans l'Union Européenne en provenance de pays tiers doivent être accompagnés d'un certificat sanitaire.

(dernière modification : 2017/06/21)

• Les chiens, chats et furets retournant dans l'Union après un voyage en dehors de l'Union sont autorisés à être accompagnés d'un passeport certifiant la conformité aux conditions qui s'appliquent aux entrées en provenance du pays tiers dont lequel ils ont séjourné.

• Les chiens, chats et furets entrant dans l'Union en provenance de l'Andorre, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, la Suisse et le Vatican sont autorisés à être accompagnés d'un passeport équivalent au au modèle du règlement (UE) n°577/2013.

• Les chiens, chats et furets entrant dans l'Union en provenance de pays tiers autres que de l'Andorre, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, la Suisse et le Vatican doivent être accompagnés d'un certificat sanitaire conforme au modèle établi dans la partie 1 de l'Annexe IV du Règlement d'exécution (EU) N° 577/2013.

• Les chiens, chats et furets déplacés dans un but non commercial mais en nombre supérieur à cinq (appartenant au même propriétaire et ne participant pas à une manifestation) ou déplacés dans un but commercial doivent être accompagnés  d'un certificat sanitaire conforme au modèle établi dans la partie 1 de l'Annexe IV du Règlement d'exécution (EU) N° 577/2013.

• Pour les chiens, chats et furets voyageant vers des pays tiers autres que de l'Andorre, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, la Suisse et le Vatican :
  • soit le pays de destination fournit un modèle de certificat sanitaire spécifique édité par son administration (ex Afrique du Sud, Australie, Japon...)
  • soit le pays de destination n'impose rien de précis et il est conseillé de suivre par défaut la procédure obligatoire pour revenir en UE et donc de partir avec un certificat sanitaire tel que celui proposé par l'administration française en page 14 du document "Importation sur le territoire communautaire des animaux de compagnie en provenance de pays tiers à l’Union européenne".

Le certificat sanitaire est valable 10 jours à compter de sa date de délivrance par le vétérinaire officiel jusqu'à la date des contrôles aux points d'entrée des voyageurs désignés par les Etats Membres et aux fins d'autres mouvements à l'intérieur de l'Union, pendant une période de quatre mois à compter de sa date de délivrance ou jusqu'à la date d'expiration de la vaccination antirabique, selon celle de ces dates qui survient la première.

Pour en savoir plus, cliquez :

• Modèle de certificat vétérinaire en français (Word)

• Modèle de certificat vétérinaire en français/anglais (Pdf page 14)

• Modèle de certificat vétérinaire en anglais (Word)

• Modèle de certificat vétérinaire en allemand (Word)

• Modèle de certificat vétérinaire en bulgare (Word)

• Modèle de certificat vétérinaire en croate (word)

• Modèle de certificat vétérinaire en danois (Word)

• Modèle de certificat vétérinaire en espagnol (Word)

• Modèle de certificat vétérinaire en grec (word)

• Modèle de certificat vétérinaire en italien (Word)

• Modèle de certificat vétérinaire en finlandais (Word)

• Modèle de certificat vétérinaire en hollandais (Word)

• Modèle de certificat vétérinaire en hongrois (Word)

• Modèle de certificat vétérinaire en letton (Word)

• Modèle de certificat vétérinaire en lituanien (Word)

• Modèle de certificat vétérinaire en maltais (Word)

• Modèle de certificat vétérinaire en polonais (Word)

• Modèle de certificat vétérinaire en portugais (Word)

• Modèle de certificat vétérinaire en roumain (Word)

• Modèle de certificat vétérinaire en slovaque (Word)

• Modèle de certificat vétérinaire en slovène (word)

• Modèle de certificat vétérinaire en suédois (word)

• Modèle de certificat vétérinaire en tchèque (word)

IMPORTANT: voir notes de bas de page du certificat.

• Non-commercial movement from non-EU countries.

• Intra-Union Trade

• Règlement d’exécution (UE) n o 577/2013 de la Commission du 28 juin 2013 concernant les modèles de documents d’identification relatifs aux mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets, l’établissement de listes de territoires et de pays tiers ainsi que les exigences en matière de format, de présentation et de langues applicables aux déclarations attestant la conformité à certaines conditions prévues par le règlement (UE) n o 576/2013 du Parlement européen et du Conseil

Source : Commission européenne