Certificat sanitaire international

que de questions lors de voyage avec son animal (chien, chat ou furet)Les chiens, chats et furets entrant dans l'Union Européenne en provenance de pays tiers doivent être accompagnés d'un certificat sanitaire.




(dernière modification : 2022/11/24)

 

  • Les chiens, chats et furets retournant dans l'Union Européenne après un voyage en dehors de l'Union Européenne sont autorisés à être accompagnés d'un passeport certifiant la conformité aux conditions qui s'appliquent aux entrées en provenance du pays tiers dont lequel ils ont séjourné.
  • Les chiens, chats et furets entrant dans l'Union Européenne en provenance de l'Andorre, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, la Suisse et le Vatican sont autorisés à être accompagnés d'un passeport équivalent au au modèle du règlement (UE) n°577/2013.

  • Les chiens, chats et furets entrant dans l'Union Européenne en provenance de pays tiers autres que l'Andorre, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, la Suisse et le Vatican doivent être accompagnés d'un certificat sanitaire conforme au modèle établi dans la partie 1 de l'Annexe IV du Règlement d'exécution (EU) N° 577/2013 modifié par le Règlement d'exécution (EU) 2019/1293.
    Cf ci-dessous modèle officiel européen en anglais, et modèle français/anglais 
  • Les chiens, chats et furets déplacés dans un but non commercial mais en nombre supérieur à cinq (appartenant au même propriétaire et ne participant pas à une manifestation) ou déplacés dans un but commercial doivent être accompagnés  d'un certificat sanitaire conforme au modèle établi dans la partie 1 de l'Annexe IV du Règlement d'exécution (EU) N° 577/2013 modifié par le Règlement d'exécution (EU) 2019/1293..
  • Pour les chiens, chats et furets voyageant vers des pays tiers autres que de l'Andorre, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, la Suisse et le Vatican :
    • soit le pays de destination fournit un modèle de certificat sanitaire spécifique édité par son administration (ex Afrique du Sud, Australie, Japon, Uruguay...)

    • soit le pays de destination n'impose rien de précis et il est conseillé de suivre par défaut la procédure obligatoire pour revenir en UE et donc de partir avec un certificat sanitaire.
      Exemples de certificat sanitaire international pour le transit des animaux de compagnie, utilisés par les vétérinaires français : exemple 1 , exemple 2.
      Précisions données par un vétérinaire officiel français : "Lorsque les pays n'ont pas d'exigences, nous légalisons le certificat sanitaire international proposé par le vétérinaire sous réserve qu'il comporte des mentions en langue Française ou en bilingue ou multilingue conformément aux instructions de notre administration centrale. (Tout certificat ne peut être signé que s'il comporte une version française (Loi N°94-665 du 4 août 1994 sur l'usage de la langue française et arrêté du 25 avril 2000). La traduction éventuelle du certificat est à la charge et de la responsabilité de l'opérateur. Le certificat proposé doit être en version bilingue ou multilingue (alternance des langues au sein du certificat). "

Le certificat sanitaire est valable 10 jours à compter de sa date de délivrance par le vétérinaire officiel jusqu'à la date des contrôles aux points d'entrée des voyageurs désignés par les Etats Membres et aux fins d'autres mouvements à l'intérieur de l'Union, pendant une période de quatre mois à compter de sa date de délivrance ou jusqu'à la date d'expiration de la vaccination antirabique, selon celle de ces dates qui survient la première.

Pour en savoir plus, cliquez :

Modèles de certificat sanitaire pour les mouvements non commerciaux, à destination d’un État membre depuis un territoire ou un pays tiers, de chiens, de chats ou de furets effectués conformément à l’article 5, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) nº 576/2013

IMPORTANT: voir notes de bas de page du certificat.

  • Non-commercial movement from non-EU countries

  • Intra-Union Trade

  • Règlement d’exécution (UE) n o 577/2013 de la Commission du 28 juin 2013 concernant les modèles de documents d’identification relatifs aux mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets, l’établissement de listes de territoires et de pays tiers ainsi que les exigences en matière de format, de présentation et de langues applicables aux déclarations attestant la conformité à certaines conditions prévues par le règlement (UE) n o 576/2013 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Texte consolidé

Source : Commission européenne